Dans sa 41e édition, la CATA, ou l’Association du patrimoine commun des administrateurs fiscaux, s’est réunie pour débattre des préoccupations actuelles des administrations fiscales membres et des réseaux partenaires. 

La CATA, créée en 1978, se consacre à aider ses 47 pays membres à travers des conférences ou des publications. Avec le but de développer des administrations fiscales efficaces qui favorisent le développement durable et la bonne gouvernance. 

L’un des événements les plus importants que cette organisation organise régulièrement est la conférence technique annuelle de la CATA. Dans la réunion, d’importantes questions politiques et techniques qui préoccupent actuellement les administrations fiscales membres sont débattues par des experts. Les domaines inclus sont la numérisation, la conformité et la législation. 

Sujets abordés au cours de la CATA

Les principaux sujets qui ont été abordés lors de la session de trois jours, cette fois tenue dans un format virtuel en raison de la situation du Covid 19, ont été les suivants : 

• réformes fiscales mondiales, systèmes fiscaux simplifiés, 
• l’utilisation de la technologie pour simplifier les systèmes fiscaux, 
• la gestion de la conformité des PME par la simplification fiscale, 
• coopération entre les agences fiscales et 
• analyse comparative et mobilisation des revenus post-COVID. 

Lors de la CATA, des représentants de l’Inde, du Royaume-Uni, de l’Ile Maurice, du Canada, du Kenya, de la Malaisie, de l’Ouganda, de Malte, du Nigéria et de la Barbade ont contribué à l’événement avec leurs présentations. 

Data Tech International a eu l’honneur de participer une nouvelle fois à cet événement annuel (le dernier s’est tenu dans les merveilleuses îles Fidji, voir notre autre article) et sa participation était prévue pour le deuxième jour de la réunion sous le titre : Systèmes fiscaux simplifiés. 

Présentation de DTI lors de la conférence CATA

Goran Todorov, directeur général de DTI était l’orateur de DTI dans la CATA, et dans sa présentation l’utilisation de la technologie blockchain (technologie de stockage et de transmission d’informations) dans la fiscalité était l’aspect clé de la résolution future de l’écart de revenus résultant de la sous-déclaration, de la suppression des ventes électroniques et d’autres pratiques frauduleuses, utilisées pour tromper les autorités fiscales. La solution TaxCore de DTI a déjà adopté cette méthodologie dans le cadre de ses fonctionnalités principales. Les principales conditions préalables à l’utilisation de Blockchain, que TaxCore concrétise, sont : 

• Les enregistrements doivent être numériques – La blockchain est ostensiblement immuable, il faut  s’assurer que toutes les données existantes transférées sur la blockchain sont exactes ; 
• L’identité numérique doit être en place – pour établir un lien fort entre une personne et ses activités commerciales ; 
• Lois et règlements – au cas où elles n’existent pas dans le pays, doivent avoir l’acceptation de la signature électronique et l’établissement de l’infrastructure à clé publique ; 
• Alphabétisation numérique. 

Le besoin d’alphabétisation numérique, de lois et de réglementations ou de décisions politiques peut être plus difficile pour un processus de numérisation que la technologie elle-même. 

À cet égard, la solution TaxCore peut être déployée aujourd’hui dans n’importe quel pays. Sa mise en œuvre par phases, transforme et prépare systématiquement l’environnement pour la révolution technologique à venir telle que Blockchain.

Processus d’audit mini blockchain

Une fois mis en œuvre, TaxCore collecte des données à partir de quatre canaux différents. Afin d’effectuer des audits sur les factures selon la méthodologie d’audit mini blockchain. 

Parmi ses processus de collecte de données, il y a la collecte à distance, instantanée et nécessite une connexion Internet. D’autre côté, la collection locale pour télécharger les paquets d’audit lorsqu’aucune collection Internet n’est disponible. Aussi, le scan QR sert à envoyer les informations en scannant le code QR de la facture. Ce cas est utilisé par le client pour vérifier son achat et transmettre les informations à l’administration fiscale. Finalement, l’audit ES, sert pour le mode hors ligne et c’est le dernier recours lorsqu’il y a la nécessité de collecter des données qui n’ont jamais quitté les locaux du commerçant. 

Capacité de continuer avec les opérations, même sans connection

Toutes ces données, toujours cryptées, servent à former des compteurs qui s’accumulent. Le résultat de la méthodologie d’audit mini blockchain devient plus précieux lorsque les locaux d’un contribuable sont déconnectés. Si données ne sont pas transmises, dans ce cas, si un client scanne simplement le code QR d’une facture fournie par le vendeur, l’écart sera affiché. Cet exemple montre que même sans visite chez le contribuable, de manière transparente et confortable et depuis son bureau, un agent de l’administration fiscale peut surveiller et contrôler l’écart fiscal qui se produit entre le passage d’intervalles en ligne à des intervalles hors ligne. Ce qui est plus est important, cela déterminera l’assujettissement à l’impôt d’un contribuable en particulier. De plus, chaque type de transaction émise possède ses propres compteurs pour chaque contribuable. Ce qui garantit que le travail du contribuable n’est jamais perturbé de quelque manière que ce soit. 

Enfin, l’orateur a abordé la détection de la fraude par chaque client en scannant le code QR de chaque facture. Ce fait  représente encore une autre proposition pour lutter contre l’écart de revenus et le problème de sa collecte.

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In its 41st edition, CATA, or the Commonwealth Association of Tax Administrators gathered to debate what are the current concerns to member tax administrations and partner networks.

This entity, established in 1978, has the dedication of helping its 47 country members through conferences, training programs, publications and knowledge sharing to develop effective tax administrations that promote sustainable development and good governance.

One of the most important events that this organization regularly holds is the annual CATA Technical Conference, during which subject matter experts debate important policy and technical issues of current concern with member tax administrations in the fields of digitalization, compliance, and legislation.

Discussed topics

The main topics that these members discussed during the three-day session, this time held in a virtual format due to the Covid 19 situation, were the following:

• global tax reforms, simplified tax systems
• the use of technology to simplify tax systems,
• managing SME compliance through tax simplification,
• inter-revenue agency cooperation and
• benchmarking and revenue mobilization post-COVID.

Representatives from India, the United Kingdom, Mauritius, Canada, Kenya, Malaysia, Uganda, Malta, Nigeria, and Barbados contributed to the event with their presentations.

Data Tech International had the honor to participate once again in this annual event (the last one held in the wonderful Fiji Islands, see our other article) and they scheduled their intervention for the second day of the meeting under the title of: Simplified Tax Systems.

Goran Todorov, managing director of DTI, was the speaker from DTI, and in his presentation the utilization of the blockchain technology in taxation was the key aspect to future solving of the revenue gap that comes from underreporting, electronic sales suppression, and other fraudulent malpractices used to deceive the tax authorities. DTI’s TaxCore solution has already embraced this methodology as part of its core features. Main prerequisites for the use of Blockchain, which TaxCore brings to reality are:

• Records need to be digital – Blockchain is ostensibly immutable, so it is important to make sure that any existing data that is transferred onto the blockchain is accurate;
• Digital identity needs to be in place – to establish a strong connection between a person and their business operation;
• Laws and regulations – in case it doesn’t exist in the country, must have acceptance of electronic signature and establishment of Public Key Infrastructure;
• Digital literacy.

The need for digital literacy, laws and regulations, or political decisions might be more challenging for a digitalisation process than the technology itself.

The TaxCore® solution

Regarding this, we can deploy the TaxCore® solution today in any country, implemented in phases, systematically transforming and preparing the environment for the upcoming technology revolution such as Blockchain.

Once implemented, TaxCore® collects data from four different channels to perform audits on the invoices as per mini blockchain audit methodology.

Among its data collection processes there is the remote collection which is instant and needs an internet connection; the local collection allows audit packages upload when there is no internet connection available; the QR scan sends the information by scanning the invoice’s QR code (used by the customer to check their purchase and transmit the information to the TA) and the SE audit, that serves for the offline mode and it is the last resort in case there is the need to collect data that never left the merchant’s premises.

Mini blockchain audit methodology and TaxCore®

All of this data, which is always encrypted, serves to form counters that accumulate. The result of mini blockchain audit methodology becomes most valuable when a taxpayer’s premise goes offline and the data is not coming, in that case if any customer simply scans the QR code of an invoice provided by seller, it will show the gap. This example shows that even without a visit to taxpayer’s premise, in a seamless and comfortable way and from its desk, a tax authority officer can monitor and control the tax gap produced between the transition from online to offline intervals, and what is more important, to determine the tax liability for a particular taxpayer. Moreover, every kind of transaction issued has its own counters for every single taxpayer, ensuring that business is never disturbed in any way.

Finally, the speaker addressed the fraud detection by every customer by scanning each invoice’s QR code, which is yet another proposal to tackle the revenue gap and revenue collection issue.

In all these matters, the blockchain technology centers on the audit process and TaxCore® assumes it as one of its main working philosophies which can definitely help the tax authorities to discover all unreported taxes and know their taxpayers better.

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